Les PME et PEA sont soumises à un système de fiscalité qui leur est propre. Le plan d’épargne prévu pour ces deux types d’entreprises reste le même, avec pour seule différence des modalités uniques pour les PEA pour les titres éligibles et le plafond de versements.
Titres cotés et non cotés des PEA-PME
Pour les pea pme, si vous ne faites aucun retrait, les revenus des titres cotés et les plus-values obtenues après la revente ne sont pas imposés par le système de fiscalité et ne peuvent pas faire l’objet de prélèvements sociaux. Les titres inscrits sur le plan "pea pme", tout au long de la durée du plan, sont ainsi exempts de ces redevances, à condition que les revenus générés soient directement réinvestis dans le plan. On parle ici, non pas d’une partie des revenues, mais de la totalité intégrale. Ce système de fiscalité pea pme est également applicable sur les dividendes des titres non cotés. La règle concerne uniquement les dividendes négociés sur le marché français et européen. Ceux-ci, quoique non réglementés, doivent toutefois être organisés.
Modalités des impôts pour les PME-PEA
Sachez que les autres formules de dividendes, à savoir celles des parts de sociétés non cotées ou les dividendes d’actions, ne sont pas soumis aux impôts dans le cadre maximal de 10 % de leur valeur globale. Si, par ailleurs, vous effectuez un retrait ou que vous rachetez le contrat de capitalisation, dans les limites des 5 années qui suivent le versement initial sur le plan, les bénéfices générés sont soumis à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, ces gains peuvent aussi faire l’objet de prélèvements sociaux.
En cas de retrait : Que dit la fiscalité ?
Si vous avez réalisé un retrait au-delà des 5 années précédemment abordées, les bénéfices nets obtenus à partir du moment où vous avez ouvert le plan sont complètement affranchis de l’impôt sur le revenu. Cette exonération ne concerne pas les prélèvements sociaux auxquels vous devez impérativement vous soumettre. Dans le cadre d’un retrait, les gains générés du PEA sont, aux yeux du système fiscal, une plus-value immobilière. Vous êtes alors dans l’obligation de soustraire les moins-values concernant les mêmes biens effectués la même année.
